Votes parlementaires

Scrutin n°3685l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3683l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3684l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3679l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3678Accorder un trimestre de retraite supplémentaire par enfant aux femmes fonctionnairesTitre explicatif

Scrutin n°3682Demander un rapport sur la convergence des retraites à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°3692Augmenter le budget santé de 1 milliard d'euros en 2026Titre explicatif

Scrutin n°3690l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3675l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3640l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3620Demander un rapport sur la prise en charge des protections périodiques après 26 ansTitre explicatif

Scrutin n°3623Demander un rapport sur le financement des centres de don de gamètesTitre explicatif

Scrutin n°3625Les maîtres de stage encaisseront les tickets modérateurs à la place des étudiantsTitre explicatif

Scrutin n°3629l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3631Créer des points d’accueil pour soins immédiats non urgentsTitre explicatif

Scrutin n°3633Intégrer les centres de soins non programmés aux réseaux locaux de santéTitre explicatif

Scrutin n°3635Réserver le label France Santé aux maisons de santé pluriprofessionnellesTitre explicatif

Scrutin n°3636Associer les syndicats de maisons de santé aux accords de l'Assurance maladieTitre explicatif

Scrutin n°3638Créer une consultation médicale prise en charge pour la ménopauseTitre explicatif