Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6363l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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Scrutin n°6367l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6376Activer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armesTitre explicatif
Scrutin n°6373Accélérer et simplifier les demandes de réparation des anciens combattantsTitre explicatif
Scrutin n°6349l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6371Augmenter l'allocation de reconnaissance du combattant en 2027Titre explicatif
Scrutin n°6393Porter à 2000 le nombre de réservistes industriels dans les munitions d'ici 2028Titre explicatif
Scrutin n°6351l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6352l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6356l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6357l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6358l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6359l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6360l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Scrutin n°6372Revaloriser de 16 % les pensions militaires d'invalidité dès 2026Titre explicatif
Scrutin n°6374Demander au Gouvernement d'étudier l'attribution de la carte du combattant aux militaires de la dissuasion nucléaireTitre explicatif
Scrutin n°6380Renforcer les moyens militaires dans les territoires d'Outre-MerTitre explicatif
Scrutin n°6381Créer un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°6382Créer un fonds de 500 millions pour la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif
