Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 994 résultats
Effacer les filtresScrutin n°6096Conditionner les sanctions pour rassemblements non déclarés ou interdits à la preuve de l'intention d'enfreindreTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6098Limiter les sanctions aux raves qui ne respectent pas la charte négociée entre organisateurs et ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°6108Exempter les associations de prévention sexuelle des poursuites pénalesTitre explicatif
Scrutin n°6116Ajouter une peine de réparation pour les organisateurs de rave-parties illégalesTitre explicatif
Scrutin n°6114Exempter les rassemblements spontanés liés à un événement imprévisibleTitre explicatif
Scrutin n°6119Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif
Scrutin n°6123Associer les associations environnementales aux chartes des rave-partiesTitre explicatif
Scrutin n°6127l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n°6130Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif
Scrutin n°6112Supprimer les sanctions pénales pour les participants à une rave-party illégaleTitre explicatif
Scrutin n°6036Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localTitre explicatif
Scrutin n°6055Empêcher la Collectivité européenne d'Alsace de récupérer les compétences régionalesTitre explicatif
Scrutin n°6039Demander un rapport sur les effets de la collectivité uniqueTitre explicatif
Scrutin n°6050l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6048Supprimer une règle spécifique sur le chef-lieu de l'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6034Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceTitre explicatif
Scrutin n°6046Ajouter une mention sur l'absence d'évaluation des coûts dans le titre de la loiTitre explicatif
Scrutin n°6060Simplifier la rédaction d'un article du code des collectivités territorialesTitre explicatif
Scrutin n°6061Ajouter « des conseillers d'Alsace » après « départementaux » dans l'intitulé du livre Ier d'un codeTitre explicatif
Scrutin n°6040Demander un rapport sur la sortie de l'Alsace du Grand EstTitre explicatif
