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Votes parlementaires

1 676 scrutins. 100% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

1 676

Scrutins

1 676

Adoptés

0

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
AdoptéxEffacer tout

l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 98Contre: 0Abstention: 10

l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023122 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 17

l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023211 votants16e législature
Adopté
Pour: 163Contre: 48Abstention: 0

l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023136 votants16e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 14Abstention: 3

l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 11Abstention: 2

l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 15

l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 16

l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 8

l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16

l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 14

l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023158 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 3Abstention: 12

l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023103 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 1

l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023127 votants16e législature
Adopté
Pour: 121Contre: 0Abstention: 6

l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023135 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 10Abstention: 5

l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023153 votants16e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 9Abstention: 3

l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 0Abstention: 3

l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 0

l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 1Abstention: 3

l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023169 votants16e législature
Adopté
Pour: 166Contre: 0Abstention: 3