Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 912 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresl'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
