Votes parlementaires

Scrutin n°647l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin n°595l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Scrutin n°609l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Scrutin n°582l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin n°592l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Scrutin n°581l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin n°538Autoriser terrassement et fondations avant le permis de construireTitre explicatif

Scrutin n°540l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°545l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°547Réserver une part des marchés publics de reconstruction à Mayotte aux PME localesTitre explicatif

Scrutin n°554Interdire aux associations d'utiliser les dons post-cyclone pour régulariser des étrangersTitre explicatif

Scrutin n°562Fixer une durée ferme pour la suspension des délais à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°564Exclure les grandes filiales hors Mayotte des reports d'impôts locauxTitre explicatif

Scrutin n°578Demander un rapport sur 14 infrastructures à construire à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°570Prolonger de trois mois le maintien des droits sociaux à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°561Suspendre le recouvrement des impôts à Mayotte jusqu'au 31 mars 2025Titre explicatif

Scrutin n°548Limiter la sous-traitance à deux rangs pour les marchés publics à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°552l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin n°544Réserver une part des marchés publics à Mayotte sans fixer de montant minimalTitre explicatif