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Scrutin n°3555l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 202564 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 19Contre: 44Abstention: 1

Scrutin n°3557l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 35Contre: 166Abstention: 8

Scrutin n°3562l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025184 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 130Abstention: 3

Scrutin n°3612l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025235 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 119Abstention: 30

Scrutin n°3571l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 158Abstention: 11

Scrutin n°3590l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025297 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 17Contre: 193Abstention: 87

Scrutin n°3595l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025308 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 66Contre: 168Abstention: 74

Scrutin n°3603l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 93Contre: 132Abstention: 1

Scrutin n°3605l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025219 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 12Contre: 207Abstention: 0

Scrutin n°3574l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 160Abstention: 9

Scrutin n°3611l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025237 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 43Contre: 103Abstention: 91

Scrutin n°3604l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 86Contre: 122Abstention: 8

Scrutin n°3568l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025255 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 118Contre: 137Abstention: 0

Scrutin n°3565le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025196 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 81Contre: 111Abstention: 4

Scrutin n°3566l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 150Abstention: 1

Scrutin n°3580l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 79Contre: 83Abstention: 70

Scrutin n°3498l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail7 novembre 2025127 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 31Contre: 94Abstention: 2

Scrutin n°3539l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail7 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 53Contre: 137Abstention: 31

Scrutin n°3505l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail7 novembre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 87Contre: 162Abstention: 12

Scrutin n°3543l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail7 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 103Abstention: 34