Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 344 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°6490l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6469Renforcer les moyens de surveillance maritime à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6470Financer des infrastructures portuaires à MayotteTitre explicatif
Scrutin n°6471Rendre obligatoire la commande de nouvelles frégates pour la MarineTitre explicatif
Scrutin n°6415Garantir la continuité des satellites espions français après 2030Titre explicatif
Scrutin n°6401Limiter la surveillance des URL aux cas sans autre solution légaleTitre explicatif
Scrutin n°6426Rédiger une phrase sur les coopérations militaires en privilégiant une formule ouverte mentionnant le Royaume-UniTitre explicatif
Scrutin n°6422Lancer un programme de détection acoustique des drones pour l'arméeTitre explicatif
Scrutin n°6429Renforcer les capacités de transport maritime militaireTitre explicatif
Scrutin n°6444Ajouter la robotique terrestre comme priorité militaireTitre explicatif
Scrutin n°6461Étudier la construction de 3 frégates supplémentaires pour la MarineTitre explicatif
Scrutin n°6421Créer un système permanent de défense anti-drones et aérienneTitre explicatif
Scrutin n°6403Renforcer les critères pour intégrer des URL dans les traitements de détection du renseignementTitre explicatif
Scrutin n°6448Augmenter le nombre d'hélicoptères Tigre rénovés d'ici 2045Titre explicatif
Scrutin n°6459Renforcer les drones militaires à Mayotte et dans les outre-merTitre explicatif
Scrutin n°6474Créer une base navale permanente à Mayotte d’ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6395Ajouter un troisième satellite militaire Syracuse IV-C d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6386Réserver des stocks de munitions pour l'entraînement des militairesTitre explicatif
Scrutin n°6384Créer un pôle public pour produire les munitions de l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°6382Créer un fonds de 500 millions pour la défense en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif
