Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresScrutin n°1474l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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Scrutin n°1476l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°262sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin n°263sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Scrutin n°1442l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1463l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1462l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1441l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1465l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1469l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1457l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1437l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1423le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1433l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1436l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1432l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1448l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1435l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1438l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°1467l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
