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Scrutin n°3485l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025225 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 91Contre: 134Abstention: 0

Scrutin n°3479l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025283 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 192Abstention: 0

Scrutin n°3441l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025187 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 34Contre: 128Abstention: 25

Scrutin n°3462l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 145Abstention: 69

Scrutin n°3463l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 130Abstention: 87

Scrutin n°3460l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 150Abstention: 0

Scrutin n°3478l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025288 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 195Abstention: 30

Scrutin n°3480l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025285 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 196Abstention: 0

Scrutin n°3482l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025264 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 166Abstention: 3

Scrutin n°3473l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 144Abstention: 3

Scrutin n°3491l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025221 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 54Contre: 167Abstention: 0

Scrutin n°3459l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 110Abstention: 23

Scrutin n°3472l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 150Abstention: 3

Scrutin n°3481l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025283 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 192Abstention: 0

Scrutin n°3486l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025226 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 73Contre: 146Abstention: 7

Scrutin n°3467l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 150Abstention: 1

Scrutin n°3440l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 75Contre: 132Abstention: 2

Scrutin n°3456l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 72Contre: 187Abstention: 3

Scrutin n°3470l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 155Abstention: 3

Scrutin n°3446l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025200 votants17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Pour: 64Contre: 135Abstention: 1