Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 123 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6038Supprimer l'obligation de cohérence entre schémas alsacien et régionalTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6044Sortir l'Alsace de la région Grand-EstTitre explicatif
Scrutin n°6059Permettre une consultation des électeurs alsaciens avant l'installation de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6041l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n°6057Remplacer le nom « Collectivité européenne d'Alsace » par « Alsace »Titre explicatif
Scrutin n°6036Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localTitre explicatif
Scrutin n°6055Empêcher la Collectivité européenne d'Alsace de récupérer les compétences régionalesTitre explicatif
Scrutin n°6063Prolonger jusqu'en 2030 les aides pour les navires à propulsion véliqueTitre explicatif
Scrutin n°6052l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6039Demander un rapport sur les effets de la collectivité uniqueTitre explicatif
Scrutin n°6047l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6050l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Scrutin n°6056Transférer les compétences de la région Grand Est à l'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6066l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Scrutin n°6048Supprimer une règle spécifique sur le chef-lieu de l'AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6034Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceTitre explicatif
Scrutin n°6035Soumettre la collectivité territoriale à statut particulier en Alsace à un référendum localTitre explicatif
Scrutin n°6046Ajouter une mention sur l'absence d'évaluation des coûts dans le titre de la loiTitre explicatif
Scrutin n°6053Demander un rapport sur l'aménagement du territoire en AlsaceTitre explicatif
Scrutin n°6054Changer le mode d'élection des conseillers de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif
