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8 360 résultats · 25% adoptés

Scrutin n°3918l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025279 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 89Contre: 185Abstention: 5

Scrutin n°3898l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025203 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 66Contre: 65Abstention: 72

Scrutin n°3928l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025269 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 95Contre: 153Abstention: 21

Scrutin n°3923l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025310 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 103Contre: 113Abstention: 94

Scrutin n°3888l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025191 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 101

Scrutin n°3917l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025277 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 169Contre: 104Abstention: 4

Scrutin n°3919l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025290 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 183Contre: 101Abstention: 6

Scrutin n°3920l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025302 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 193Contre: 102Abstention: 7

Scrutin n°3914l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 185Abstention: 4

Scrutin n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 178Abstention: 11

Scrutin n°3922l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 212Contre: 88Abstention: 12

Scrutin n°3924l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 98Contre: 121Abstention: 92

Scrutin n°3893l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025218 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Adopté
Pour: 177Contre: 10Abstention: 31

Scrutin n°3894l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025222 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 26Contre: 63Abstention: 133

Scrutin n°3915l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025273 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 85Contre: 103Abstention: 85

Scrutin n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025225 votants17e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Rejeté
Pour: 105Contre: 114Abstention: 6

Scrutin n°3825le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025179 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 94Contre: 68Abstention: 17

Scrutin n°3829l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 94Contre: 118Abstention: 4

Scrutin n°3851l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025254 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 18Contre: 108Abstention: 128

Scrutin n°3826l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget17 novembre 2025207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 102Contre: 88Abstention: 17