Votes parlementaires

Scrutin n°6062l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6061Ajouter « des conseillers d'Alsace » après « départementaux » dans l'intitulé du livre Ier d'un codeTitre explicatif

Scrutin n°6060Simplifier la rédaction d'un article du code des collectivités territorialesTitre explicatif

Scrutin n°6058l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6054Changer le mode d'élection des conseillers de l'Assemblée d'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6053Demander un rapport sur l'aménagement du territoire en AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6046Ajouter une mention sur l'absence d'évaluation des coûts dans le titre de la loiTitre explicatif

Scrutin n°6035Soumettre la collectivité territoriale à statut particulier en Alsace à un référendum localTitre explicatif

Scrutin n°6034Étudier un transfert de compétences à l'Alsace en lycées, artisanat et commerceTitre explicatif

Scrutin n°6048Supprimer une règle spécifique sur le chef-lieu de l'AlsaceTitre explicatif

Scrutin n°6069l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Scrutin n°6036Soumettre la création de la Collectivité européenne d'Alsace à un référendum localTitre explicatif

Scrutin n°6055Empêcher la Collectivité européenne d'Alsace de récupérer les compétences régionalesTitre explicatif

Scrutin n°6045l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin n°6063Prolonger jusqu'en 2030 les aides pour les navires à propulsion véliqueTitre explicatif

Scrutin n°6052l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6039Demander un rapport sur les effets de la collectivité uniqueTitre explicatif

Scrutin n°6047l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n°6050l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).