Votes parlementaires

Scrutin n°5268Obliger les structures d'accueil à répondre aux contrôles sous 3 moisTitre explicatif

Scrutin n°5245l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°5250le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°5271Créer un droit de signalement pour les départements accueillant des mineurs placés hors territoireTitre explicatif

Scrutin n°5252Ajouter des sanctions en cas de violations graves des droits des enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5279Maintenir un contrôle tous les trois ans des services de protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°5280Placer l’enfant en priorité chez un parent ou un proche en cas de protectionTitre explicatif

Scrutin n°5276Vérifier les antécédents judiciaires des adultes accueillant un enfant de l'ASETitre explicatif

Scrutin n°5247Supprimer l'obligation de contrôles tous les trois ans des crèchesTitre explicatif

Scrutin n°5265l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5270Informer systématiquement le préfet des placements d'enfants hors départementTitre explicatif

Scrutin n°5272Autoriser des contrôles surprise dans les lieux d’accueil d’enfantsTitre explicatif

Scrutin n°5274Préciser le contenu des rapports sur la protection de l'enfanceTitre explicatif

Scrutin n°5275Interdire les structures lucratives d'accueil d'enfants protégés en un anTitre explicatif

Scrutin n°5228Exclure les universités de la gestion immobilière par une foncièreTitre explicatif

Scrutin n°5224l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5223l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Scrutin n°5227Transférer une partie des bâtiments publics à un nouvel organismeTitre explicatif

Scrutin n°5232Obliger la foncière publique à maintenir ou augmenter la valeur de son patrimoine immobilierTitre explicatif