Votes parlementaires

Scrutin n°5100l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5101l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5103l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5104Ne pas élargir les cas où la police peut utiliser ses armesTitre explicatif

Scrutin n°5105l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Scrutin n°5110Remplacer « favorisant » par « avantageant » dans le titre d'un chapitreTitre explicatif

Scrutin n°5113le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n°5115Remplacer « atteintes mortelles » par « décès » dans un chapitre de loiTitre explicatif

Scrutin n°5120le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n°5121le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin n°5089Porter à 30 millions d'euros l'abattement fiscal des chaînes de télévisionTitre explicatif

Scrutin n°5087Supprimer la taxe sur les liquides de vapoteuse et cigarettes électroniquesTitre explicatif

Scrutin n°5085Supprimer la taxe de 5 € sur les petits colis importés hors UETitre explicatif

Scrutin n°5067Maintenir l'élargissement des plafonds pour le bail réel solidaireTitre explicatif

Scrutin n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5062Augmenter la réduction d'impôt pour les dons aux monuments nationauxTitre explicatif

Scrutin n°5051Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsTitre explicatif