Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 698 résultats
Effacer les filtresScrutin n°5064Supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2026Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5078l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5024le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5039l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5050Supprimer la réduction d’impôt pour investissement dans les PMETitre explicatif
Scrutin n°5045Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°5041l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5022l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5082Réduire l'abattement sur la redevance d'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°5023l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5042l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5059l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5044l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5026l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5030l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5033l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n°5060Fin du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements au handicap en 2026Titre explicatif
Scrutin n°5061Supprimer la réduction d'impôt à 75% pour les dons au château de ChambordTitre explicatif
Scrutin n°5069Créer une déduction fiscale pour l'amortissement des logements neufs ou rénovés louésTitre explicatif
Scrutin n°5000Supprimer l'assouplissement des hausses de taxe sur les résidences secondairesTitre explicatif
