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Votes de Nicolas Sansu à l'Assemblée nationale | Poligraph
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Nicolas Sansu

Votes de Nicolas Sansu à l'Assemblée nationale

199 votes enregistrés, 16ᵉ législature (2022-2024)

Pour la 16ᵉ législature (2022-2024), 736 votes de Nicolas Sansu sont enregistrés à l'Assemblée nationale. 537 portent sur des amendements.

17ᵉ législature (depuis 2024) (2 670)16ᵉ législature (2022-2024) (736)
Textes de loi (199)Amendements (537)Tous (736)
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
Motion3 juin 2024Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
Texte final30 mai 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
Texte final30 mai 2024Adopté
Pour
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Article30 mai 2024Rejeté
Pour
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
30 mai 2024Adopté
Pour
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024Adopté
Pour
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Texte final28 mai 2024Adopté
Contre
l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Article22 mai 2024Adopté
Abstention
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Texte final14 mai 2024Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
Article29 avril 2024Rejeté
Pour
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
29 avril 2024Adopté
Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Article10 avril 2024Adopté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Article10 avril 2024Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Article10 avril 2024Adopté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Article10 avril 2024Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Texte final10 avril 2024Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Motion9 avril 2024Rejeté
Pour
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Texte final9 avril 2024Adopté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Texte final9 avril 2024Adopté
Contre
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Statistiques de vote

16ᵉ législature (2022-2024), tous types de scrutin confondus

Participation 18%

Position exprimée sur 736 des 4 105 scrutins tenus du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024, pendant le mandat de député. Un scrutin sans position enregistrée n'est pas forcément une absence : la source ne permet pas de le distinguer d'une donnée manquante.

Répartition des votes (736 exprimés sur 736)

Pour499
Contre205
Abstention32