260 affaires documentées avec sources vérifiables
260 affaires judiciaires impliquant des responsables politiques, documentées avec sources vérifiables. Mises en examen, procès, condamnations et relaxes.
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Patricia Mirallès, députée Renaissance, a été au cœur d'une controverse portant sur l'utilisation de ses notes de frais parlementaires. En mai 2022, le journal Mediapart révèle que plusieurs dépenses personnelles ont été facturées aux frais de mandat : le déménagement de son fils, la réparation du disque dur de sa fille et un séjour à l'hôtel en couple. Ces dépenses, initialement contestées par l'élue, ont finalement fait l'objet d'un examen par les services de l'Assemblée nationale. Face aux conclusions des services administratifs, Patricia Mirallès procède au remboursement de l'intégralité de ces dépenses personnelles en septembre 2022. Cette démarche met fin à la controverse administrative relative à la gestion de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L'affaire n'a donné lieu à aucune poursuites judiciaire formelle et a été classée sans suite par les autorités compétentes. Le remboursement effectué par la députée clôt ainsi le dossier sur le plan administratif et judiciaire.
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.
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Voir détails →En juillet-août 2025, Yaël Ménaché, députée RN de la Somme, a embauché comme collaboratrice parlementaire la fille de son collègue Jocelyn Dessigny, député RN de l'Aisne, pour un job d'été du 7 juillet au 9 août. Simultanément, Jocelyn Dessigny a recruté la propre fille de Yaël Ménaché sur la même période. Cette pratique permet de contourner la loi de 2017 qui interdit aux parlementaires d'embaucher des membres de leur famille comme collaborateurs, sans être techniquement illégale. L'affaire a été révélée par Mediapart en septembre 2025. Les deux députés, élus dans des circonscriptions voisines et connus pour leur proximité, justifient ces embauches par le besoin de remplacements estivaux et la volonté de "mettre en valeur les jeunes".
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Voir détails →En juillet 2017, à la suite d'un signalement de la députée européenne Sophie Montel (alors FN), le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi d'assistants parlementaires européens de Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé entre 2009 et 2017. Une information judiciaire est ouverte en novembre 2018 pour détournements de fonds publics, abus de confiance et recel. En mai 2022, deux anciens assistants (Laurent Maffeïs et Aigline de Causans) sont placés sous le statut de témoin assisté, indiquant l'absence d'indices graves et concordants à leur encontre. Selon un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le préjudice s'élèverait à 500 000 euros. À ce jour, aucune mise en examen n'a été prononcée dans ce dossier qui, selon les sources, "s'étire en longueur".
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 5 juin 2024, le parquet de Grenoble a ouvert une enquête préliminaire pour "concussion" et "recel de ce délit" visant Éric Piolle, maire EELV de Grenoble, et Élisa Martin, députée LFI et ex-première adjointe. L'affaire repose sur les accusations d'Enzo Lesourt, ancien collaborateur au cabinet du maire, qui affirme avoir obtenu en 2016 une augmentation de 600 euros mensuels à condition de rétrocéder 400 euros par mois en liquide à Élisa Martin. Au total, 16 800 euros auraient été versés sur trois ans et demi. Le 24 mars 2025, l'enquête a été délocalisée au parquet de Valence pour garantir l'impartialité. Plusieurs personnes ont déjà été entendues, mais Élisa Martin et Éric Piolle n'auraient pas encore été auditionnés selon les sources. Élisa Martin a déclaré avoir été "abasourdie" par ces accusations et avoir pris un avocat.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →En avril 2025, le média Les Jours révèle que Pascal Markowsky, député RN de Charente-Maritime, commanderait des prestations d'imprimerie (affiches, cartes de vœux, calendriers) à sa propre entreprise MPC (Média Publicité Conseil) située à Saint-Pierre-d'Oléron, avec l'argent de son mandat parlementaire. L'enquête journalistique affirme que l'entreprise, officiellement gérée par son épouse Séverine Werbrouck (eurodéputée), tirerait des marges confortables de ces commandes, avec des soupçons de surfacturation payée par l'argent public. Le couple conteste vigoureusement ces accusations, qualifiant l'enquête de "calomnieuse", et affirme disposer de tous les documents prouvant leur transparence. Le procureur de La Rochelle a confirmé qu'aucune action judiciaire n'a été engagée à ce stade. Pascal Markowsky envisage de porter plainte pour diffamation contre le média.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Lors de la campagne législative de 2024 en Charente-Maritime (4e circonscription), Pascal Markowsky, député RN élu, a déclaré 25 000 kilomètres parcourus et réclamé le remboursement de 22 423 euros de frais de campagne, dont 11 971 euros pour les déplacements de son équipe et 4 700 euros de frais d'essence personnels. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a conclu à une surévaluation des déplacements, jugeant le kilométrage déclaré anormalement élevé (équivalent à 32 trajets Paris-Marseille en trois semaines). Le candidat a justifié ces déplacements par des "destructions systématiques et quotidiennes" de ses affiches dans les 164 communes de sa circonscription, mais la CNCCFP a refusé une partie du remboursement et déduit 3 500 euros du montant demandé. Aucune procédure judiciaire n'a été engagée à ce stade.
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Voir détails →Pascal Markowsky, député RN de la 4e circonscription de Charente-Maritime, a été membre entre 2017 et 2024 d'un groupe Facebook privé « Rassemblement National (direction 2027 ! ) » contenant des messages racistes, antisémites, homophobes et islamophobes, selon une enquête des Jours publiée en décembre 2024. Le groupe, qui comptait 6 500 membres, affichait une description explicitement islamophobe et menaçante. Le député affirme n'avoir jamais posté de commentaires problématiques et avoir simplement « liké une fois une photo de Jordan Bardella », expliquant suivre environ 80 groupes à l'époque sans tous les surveiller. Suite à la révélation, le député LFI Thomas Portes a saisi le 18 décembre 2024 la procureure de la République de Paris pour appel au meurtre, provocation à la haine raciale et injures à caractère raciste. Selon Sud Ouest, le procureur de La Rochelle déclarait en avril 2025 n'avoir été saisi d'aucune plainte ni poursuite à l'encontre du député.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →En octobre 2021, les Pandora Papers révèlent que Sylvain Maillard, député LREM de Paris, apparaît comme propriétaire à hauteur de 25% d'une société offshore immatriculée aux Seychelles en septembre 2010, Unik Deal Limited, qui servait de "base arrière financière" à la vente de contrefaçons de toupies Beyblade en France. Son associé Florian Deloppinot a été condamné en 2014 à payer 60.000 euros pour contrefaçon et préjudice commercial à Hasbro, tandis que Sylvain Maillard n'a pas été poursuivi par la justice. Le député se défend en affirmant être victime d'une usurpation d'identité, version confirmée par Deloppinot qui reconnaît avoir créé la société et utilisé le passeport de Maillard sans le prévenir, bien qu'il lui ait attribué 25% des parts. Suite aux révélations, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonce que Bercy lance des vérifications concernant la présence de résidents fiscaux français dans les Pandora Papers.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée et bras droit d'Emmanuel Macron, a été mis en examen le 23 septembre 2022 pour prise illégale d'intérêts et placé sous le statut de témoin assisté pour trafic d'influence. Il est soupçonné d'avoir dissimulé ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse MSC (dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte) et d'avoir participé entre 2009 et 2016 à plusieurs décisions relatives à cet armateur alors qu'il était haut fonctionnaire, notamment lors de son passage à l'Agence des participations de l'État et au ministère de l'Économie. L'affaire a été révélée par Mediapart en mai 2018, et l'association Anticor a déposé plainte, conduisant à l'ouverture d'une information judiciaire en juin 2020 après un premier classement sans suite controversé. En novembre 2024, la cour d'appel de Paris a rejeté l'exception de prescription soulevée par la défense, et en mai 2025, la Cour de cassation examinait le pourvoi d'Alexis Kohler sur cette question de prescription.
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Voir détails →Le 20 février 2003, lors d'une soirée chez Frédéric Chatillon, Marine Le Pen aurait proféré des injures à l'encontre de policiers appelés pour tapage nocturne, incluant des propos racistes selon Le Canard Enchaîné. Elle a été poursuivie pour outrage à agents publics. Marine Le Pen a porté plainte contre le journal pour diffamation, mais a été déboutée en première instance, en appel, puis définitivement par la Cour de cassation en mars 2016, la justice ayant retenu la bonne foi du Canard Enchaîné.
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Voir détails →Le député LFI de Loire-Atlantique Andy Kerbrat, âgé de 34 ans, est soupçonné d'avoir utilisé son avance de frais de mandat (AFM) pour des dépenses personnelles, incluant potentiellement l'achat de stupéfiants. Selon Mediapart, il aurait effectué des virements de son compte AFM vers son compte personnel pour environ 25 000 euros, dans un contexte d'addiction à des drogues de synthèse. Le député reconnaît avoir "fait n'importe quoi" avec ses frais de mandat et affirme avoir remboursé les dépenses interdites. La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a saisi le déontologue de l'institution le 15 novembre 2024 pour un contrôle de ses dépenses et indiqué qu'elle saisirait la justice si les faits étaient avérés. Une association anti-corruption a déposé plainte contre le député, qui est actuellement visé par une procédure judiciaire pour usage de stupéfiants et en arrêt maladie.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Andy Kerbrat, député La France Insoumise de Loire-Atlantique, est interpellé en flagrant délit mi-octobre 2024 lors de l'achat de 1,35 gramme de 3-MMC (drogue de synthèse) à un mineur dans le métro parisien. L'élu reconnaît immédiatement les faits et sa consommation régulière de drogue, qu'il lie à des problèmes d'addiction et à des pratiques de chemsex, débutées fin 2022 après le décès de sa mère. Une enquête de Mediapart révèle en novembre 2024 qu'il aurait utilisé son avance de frais de mandat (AFM) pour effectuer des retraits et virements vers son compte personnel à hauteur d'environ 25 000 euros en 2023, qu'il affirme avoir remboursés. Le député, actuellement en arrêt maladie, est poursuivi pour usage de stupéfiants et fait l'objet d'une saisine du déontologue de l'Assemblée nationale concernant l'usage présumé de fonds publics.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Cyrille Isaac-Sibille, député Mouvement démocrate de la 12ème circonscription, a été contrôlé le 11 juin 2020 à Sainte-Foy-lès-Lyon circulant à motocyclette à 86 km/h dans une zone limitée à 50 km/h. Au moment du contrôle routier, il ne pouvait présenter les originaux de ses documents d'identification et de circulation. Selon le dossier, le parlementaire aurait tenté de faire valoir son statut de député pour se soustraire au contrôle. Il aurait ensuite quitté les lieux en menaçant les policiers de leur adresser un rapport, menaces qu'il a par la suite démenties. L'enquête a été classée sans suite, mettant ainsi fin aux poursuites pour menaces envers dépositaires de l'autorité publique et excès de vitesse. Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large de controverses ayant entouré le parlementaire, notamment un précédent conflit d'intérêt avec Sanofi. Bien que la qualification de menaces ait été retenue initialement, le classement sans suite traduit l'absence de poursuites de la part du ministère public, sans préjudice des faits allégués.
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Voir détails →Xavier Iacovelli, alors impliqué dans la gestion locale de Suresnes, a facilité en 2009 l'accès à une formation destinée exclusivement aux élus pour une militante socialiste non élue. Cette formation, financée par la ville de Suresnes, constituait un avantage réservé aux représentants élus, dont cette personne n'avait pas la qualité. Le tribunal de Nanterre a reconnu Xavier Iacovelli coupable d'escroquerie le 2014. Les faits reprochés concernaient cette allocation indûe de moyens publics. Le magistrat a condamné l'intéressé à trois mois d'emprisonnement avec sursis, sanction qui n'entraîne pas d'incarcération immédiate. Il a également été condamné à verser une restitution de 1500 euros à la municipalité de Suresnes et à payer solidairement avec la bénéficiaire une amende de 3120 euros. Cette affaire révèle un détournement de ressources municipales et une contravention aux règles régissant l'accès aux formations réservées aux élus. La condamnation définitive met en évidence l'utilisation indue de prérogatives publiques. Xavier Iacovelli poursuit depuis des mandats, dont celui de sénateur des Hauts-de-Seine.
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Voir détails →Le 4 novembre 2022, Alain Houpert est interdit d'exercice de la médecine pendant neuf mois par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté pour fautes déontologiques. Il lui est reproché sa participation au documentaire Hold-up et au mouvement Laissons-les prescrire défendant un traitement controversé contre le Covid-19. En appel, le 18 décembre 2024, la chambre disciplinaire nationale confirme la condamnation mais la réduit à six mois d'interdiction d'exercer dont trois mois avec sursis.
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Voir détails →Raymond Sebas, un jardinier de 76 ans, a été retrouvé mort le 3 avril 2022 dans une rue de Châtenay-Malabry des suites d'une crise cardiaque. Selon l'enquête de Mediapart, il vivait depuis plusieurs années dans un box de parking insalubre d'une dizaine de mètres carrés sans fenêtre appartenant au député LR Michel Herbillon, équipé d'un lit de camp, d'un radiateur d'appoint et de quelques étagères. Michel Herbillon affirme avoir acheté ce box en 2005 pour ses parents et que sa mère aurait accepté en 2016 de mettre le box à disposition de Raymond Sebas pour qu'il y entrepose ses outils, sans jamais savoir qu'il y vivait. L'élu déclare avoir découvert en juillet 2022, via une agence immobilière mandatée pour la vente du box, que le septuagénaire y habitait et était décédé.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Le 22 mars 2018, lors d'une audition du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb devant la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté nucléaire, la députée LREM Perrine Goulet, ancienne salariée d'EDF, suggère d'"installer des miradors avec possibilité de tirer" en cas d'intrusion dans les centrales nucléaires, comme aux États-Unis. Suite à ces déclarations, Greenpeace annonce le 26 mars 2018 son intention de porter plainte pour "incitation au meurtre", puis dépose effectivement plainte le 25 avril 2018 au Tribunal de grande instance de Paris pour "provocation à un crime ou un délit", via son avocate Marie Dosé. La députée s'est défendue en affirmant qu'elle n'avait jamais appelé au meurtre et qu'elle pensait à "tirer dans les jambes". L'avocate de Greenpeace a également adressé un courrier le 9 avril au président de l'Assemblée nationale François de Rugy pour demander une sanction disciplinaire.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →François Fillon, alors sénateur membre de l'Union pour un mouvement populaire, a perçu entre 2005 et 2007 sept chèques de 3 000 euros chacun (total 21 000 euros) émis par le compte HSBC de l'Union républicaine du Sénat. Ces versements correspondaient à des reliquats de crédits d'assistants parlementaires ayant transité par une association. Une instruction est ouverte en juillet 2012 suite à un signalement de Tracfin (Cellule de renseignement financier). Cependant, l'enquête se concentre uniquement sur la période postérieure à 2009 et ne vise pas directement François Fillon, qui avait quitté le Sénat en 2007, antérieurement à la période considérée par les investigations. Le dossier a finalement été frappé de prescription, mettant fin aux poursuites possibles. Cette affaire s'inscrit dans un contexte où François Fillon a été confronté à d'autres difficultés judiciaires, notamment une condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, qui a marqué sa carrière politique de manière plus substantielle.
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Voir détails →En juillet 2023, le média Blast révèle un possible conflit d'intérêts concernant Marc Ferracci, député Renaissance nommé co-rapporteur du projet de loi pour le plein emploi réorganisant Pôle emploi en France Travail. Marc Ferracci détient 35% des parts de la holding de son père Pierre Ferracci, à la tête du groupe Alpha, devenu sous-traitant indirect de Pôle emploi. Après avoir saisi le déontologue de l'Assemblée qui l'autorisait à rapporter sur certaines parties du texte, Marc Ferracci renonce finalement le 19 juillet 2023 à sa fonction de co-rapporteur et annonce porter plainte pour diffamation contre Blast. Il est remplacé par Christine Le Nabour. Aucune procédure judiciaire pour conflit d'intérêts n'a été engagée à son encontre d'après les articles consultés.
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Voir détails →Le 26 janvier 2024, Frédéric Falcon et deux autres députés RN de l'Aude (Christophe Barthes et Julien Rancoule) posent à Narbonne lors d'un blocage agricole devant une pancarte portant l'inscription « Va faire la soupe salope », insulte misogyne visant les responsables écologistes Sandrine Rousseau et Marine Tondelier. Cette formule fait référence à un incident du 13 juin 2023 où un viticulteur avait lancé cette même insulte aux deux élues lors d'un échange tendu à Ventenac-Cabardès. Le 29 janvier 2024, Sandrine Rousseau dépose une demande de sanction auprès de la présidence de l'Assemblée nationale contre les trois députés. Les députés assument leur geste, qualifiant l'inscription de « slogan » des agriculteurs en colère. Aucune sanction parlementaire n'a été prononcée suite à cette demande.
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