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15 juin 2023

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Tous les votes de juin 2023

26 scrutins
22 adoptés
4 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°1858l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 4majorité +33
Abstention: 25
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en manquent. Le texte a été adopté avec une majorité des votes exprimés.

Scrutin n°1850l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 0majorité +33
Abstention: 9

Scrutin n°1848l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 2majorité +50
Abstention: 0

Scrutin n°1843l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

15 juin 2023 · 73 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 6majorité +53
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à augmenter la présence des femmes aux postes de responsabilité dans la fonction publique (gouvernement, administration, etc.). Le vote s'est déroulé le 15 juin 2023 et a largement obtenu l'approbation des députés.

Scrutin n°1842l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

15 juin 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 0majorité +37
Abstention: 12

Scrutin n°1841l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

15 juin 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 15majorité +23
Abstention: 1

Scrutin n°1840l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

15 juin 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 17majorité +23
Abstention: 1

Scrutin n°1839l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

15 juin 2023 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 5majorité +49
Abstention: 0

Scrutin n°1835l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

ArticleAN🏛️ Institutions

15 juin 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 15majorité +22
Abstention: 0

Scrutin n°1834l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 0majorité +50
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une loi pour mieux accompagner les couples qui vivent une fausse couche. Ce texte, issu d'une négociation entre députés et sénateurs, vise à améliorer le soutien médical et psychologique pendant cette épreuve.

Scrutin n°1833l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

Texte finalAN🏛️ Institutions

15 juin 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 8majorité +46
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à préserver la représentation des petites communes dans les conseils communautaires (regroupements de communes). Le texte a été largement adopté avec 54 votes pour.

Amendements 15 scrutins

Scrutin n°1857l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 42manque 31 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Corneloup visant à modifier une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. Le vote a échoué avec seulement 11 votes pour contre 42 contre.

Scrutin n°1856l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 29manque 5 voixvote serré
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en territoire. Le vote a échoué avec 29 votes contre, 24 pour et 9 abstentions.

Scrutin n°1855l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 43manque 20 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Clouet à un texte de loi sur l'accès aux soins. Cette modification aurait changé certaines dispositions de la loi, mais n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.

Scrutin n°1854l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 1majorité +45
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Rousset concernant une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. L'amendement a été adopté avec une large majorité.

Scrutin n°1853l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 32Contre: 29majorité +3vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer une partie d'une loi sur l'accès aux soins médicaux en France. L'amendement a été adopté avec 32 votes pour, 29 contre, ce qui signifie que cette suppression a été acceptée.

Scrutin n°1852l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 0majorité +65
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter un amendement visant à améliorer l'accès aux soins en France, en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin. Le vote était parfaitement consensuel avec 65 votes pour et aucune opposition.

Scrutin n°1851l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 55 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 54Contre: 0majorité +54
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté un amendement (modification) proposé par Mme Rist pour améliorer une loi sur l'accès aux soins et l'engagement des médecins en région. L'amendement a été largement approuvé avec 54 votes pour et 1 abstention.

Scrutin n°1849l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 43 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 1majorité +40
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Neuder concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins médicaux en incitant les professionnels de santé à s'installer dans certains territoires. L'amendement a été largement adopté avec 41 votes pour.

Scrutin n°1847l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 2majorité +65
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant des modifications à une loi destinée à faciliter l'accès aux soins en encourageant les médecins à s'installer dans les zones mal desservies. Le vote a largement adopté cette modification avec 67 votes pour.

Scrutin n°1846l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

15 juin 2023 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 0majorité +66
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter un amendement (modification) à une proposition de loi sur l'accès aux soins. Cet amendement, présenté par le député Marchive, vise à améliorer la manière dont les médecins et professionnels de santé s'engagent à exercer dans les territoires qui en ont besoin.

  • l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).Adopté