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Votes du 16 juin 2023

15 juin 2023Précédent

16 juin 2023

19 juin 2023Suivant

Tous les votes de juin 2023

36 scrutins
17 adoptés
19 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°1894l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Texte finalAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 0majorité +25
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi sur les trains régionaux express en zones urbaines. Le texte a été adopté avec une large majorité, bien que certains députés se sont abstenus.

Scrutin n°1892l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 5majorité +20
Abstention: 5

Scrutin n°1890l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 22Contre: 5majorité +17
Abstention: 6

Scrutin n°1886l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 0majorité +34
Abstention: 2

Scrutin n°1883l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 29Contre: 6majorité +23
Abstention: 6

Scrutin n°1881l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 30 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 24Contre: 0majorité +24
Abstention: 6

Scrutin n°1878l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ArticleAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 31 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 3majorité +24
Abstention: 1

Amendements 29 scrutins

Scrutin n°1893l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 32 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 27manque 22 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Stambach-Terrenoir concernant les trains régionaux express. Seulement 5 parlementaires ont voté pour cette modification, tandis que 27 se sont opposés.

Scrutin n°1891l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 34 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 24manque 19 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le 16 juin 2023 un amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir qui visait à modifier les règles concernant les trains régionaux rapides. Cette modification n'a obtenu que 5 votes favorables contre 24 opposés.

Scrutin n°1889l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 24 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 5Contre: 19manque 14 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Meurin concernant les trains régionaux express. Cette modification n'a obtenu que 5 votes favorables contre 19 opposés, elle n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°1888l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 25 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 4Contre: 20manque 16 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 16 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mathilde Paris qui visait à modifier la loi sur les trains régionaux. Seuls 4 députés ont voté pour, 20 contre, ce qui a entraîné son rejet.

Scrutin n°1887l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 38 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 26manque 19 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Stambach-Terrenoir concernant une loi sur les trains régionaux. Cette modification n'a rassemblé que 7 votes favorables contre 26 opposés, ce qui était insuffisant pour être adoptée.

Scrutin n°1885l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 28manque 19 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rome sur un projet de loi concernant les trains régionaux express. Seuls 9 députés ont voté pour cette modification, tandis que 28 se sont opposés.

Scrutin n°1884l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 26manque 14 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul concernant une loi sur les trains régionaux express. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais n'a obtenu que 12 votes favorables contre 26 oppositions.

Scrutin n°1882l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 6majorité +19
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant les trains régionaux express en zones urbaines. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 25 votes pour, face à 6 votes contre et 6 abstentions.

Scrutin n°1880l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 27 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 24Contre: 1majorité +23
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification concernant les trains régionaux express en Île-de-France. Le vote a largement été en faveur de l'adoption, avec 24 votes pour, 1 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°1879l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

16 juin 2023 · 33 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 23Contre: 0majorité +23
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental concernant les trains régionaux express en Île-de-France. Le texte a été adopté avec 23 votes pour et 10 abstentions.

  • l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Adopté
  • l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté
  • l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).Rejeté