Scrutin n°2194l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2190l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2188l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2187l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2185l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2178l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2193l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Taurinya visant à supprimer une partie du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 33 votes contre, 12 pour et 3 abstentions.
Scrutin n°2192l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Roullaud concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 44 opposés.
Scrutin n°2191l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Cette suppression a été rejetée : seuls 16 députés l'ont soutenue contre 43 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°2189l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Mme Louwagie demandait à supprimer l'article 8 bis, mais seulement 9 députés sur 48 votants ont soutenu cette demande.
Scrutin n°2186l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Le vote de 42 contre 29 montre que la majorité souhaite maintenir le texte proposé par le gouvernement.
Scrutin n°2184l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 6 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 14 votes favorables contre 28 défavorables.
Scrutin n°2183l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté un amendement (modification) à la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement approuvé avec 44 votes pour et seulement 7 abstentions.
Scrutin n°2182l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Pradal, a été voté avec une large majorité (44 votes pour, 7 contre).
Scrutin n°2181l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur la justice 2023-2027. Cet article a donc été conservé dans le texte de loi.
Scrutin n°2180l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement gouvernemental concernant la Justice. Cet amendement modifie l'article 5 du plan de réforme du ministère de la Justice pour la période 2023-2027.