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Votes du 6 juillet 2023

5 juillet 2023Précédent

6 juillet 2023

10 juillet 2023Suivant

Tous les votes de juillet 2023

43 scrutins
13 adoptés
30 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°2194l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 49 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 6majorité +25
Abstention: 12

Scrutin n°2190l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 50Contre: 9majorité +41
Abstention: 2

Scrutin n°2188l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 6majorité +32
Abstention: 6

Scrutin n°2187l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 38Contre: 22majorité +16
Abstention: 0

Scrutin n°2185l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 26Contre: 20majorité +6vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°2178l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 41Contre: 11majorité +30
Abstention: 0

Amendements 37 scrutins

Scrutin n°2193l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 33manque 21 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Taurinya visant à supprimer une partie du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 33 votes contre, 12 pour et 3 abstentions.

Scrutin n°2192l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 57 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 44manque 31 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Roullaud concernant la loi sur la justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 44 opposés.

Scrutin n°2191l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 43manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la Justice pour 2023-2027. Cette suppression a été rejetée : seuls 16 députés l'ont soutenue contre 43 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°2189l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 39manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de suppression d'une partie du projet de loi sur la justice pour 2023-2027. Mme Louwagie demandait à supprimer l'article 8 bis, mais seulement 9 députés sur 48 votants ont soutenu cette demande.

Scrutin n°2186l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 71 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 42manque 13 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Le vote de 42 contre 29 montre que la majorité souhaite maintenir le texte proposé par le gouvernement.

Scrutin n°2184l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 28manque 14 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Le 6 juillet 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement n'a réuni que 14 votes favorables contre 28 défavorables.

Scrutin n°2183l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 0majorité +44
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont voté un amendement (modification) à la loi de programmation de la Justice pour 2023-2027. Cet amendement a été largement approuvé avec 44 votes pour et seulement 7 abstentions.

Scrutin n°2182l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 7majorité +37
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement concernant la réforme de la justice pour 2023-2027. Cet amendement, présenté par M. Pradal, a été voté avec une large majorité (44 votes pour, 7 contre).

Scrutin n°2181l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 32manque 6 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur la justice 2023-2027. Cet article a donc été conservé dans le texte de loi.

Scrutin n°2180l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

6 juillet 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 0majorité +48
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement gouvernemental concernant la Justice. Cet amendement modifie l'article 5 du plan de réforme du ministère de la Justice pour la période 2023-2027.

  • l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Rejeté