Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 28 octobre 2025

Votes du 28 octobre 2025

27 octobre 2025Précédent

28 octobre 2025

29 octobre 2025Suivant

Tous les votes de octobre 2025

33 scrutins
4 adoptés
29 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3182l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

28 octobre 2025 · 535 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 279Contre: 247majorité +32
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur de reporter le renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie afin de permettre des discussions pour trouver un accord sur l'avenir institutionnel du territoire.

Scrutin n°3181la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🏛️ Institutions

28 octobre 2025 · 480 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 221Contre: 256manque 35 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à reporter le renouvellement des institutions en Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite des discussions sur l'avenir institutionnel du territoire.

Amendements 31 scrutins

Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 118Contre: 140manque 22 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3211Rétablir 6 429 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 248 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 78Contre: 162manque 84 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 160manque 97 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°3209Créer un fonds pour financer les RER métropolitainsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 163manque 104 voix
Abstention: 23
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3208Augmenter de 400 millions d'euros le budget ferroviaire en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 164manque 68 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 262 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 99Contre: 161manque 62 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3206Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 160manque 73 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 160 voix contre et 87 pour.

Scrutin n°3205Tester un abonnement unique pour tous les transports publicsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 251 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 79Contre: 160manque 81 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3204Maintenir l'Institut national de la consommation et son magazineTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 168manque 66 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à faire examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3203Augmenter de 20 millions d'euros le budget des contrôles de la DGCCRFTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

28 octobre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 165manque 94 voix
Abstention: 18
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances 2026, qui a été rejeté.

  • Augmenter le budget du Défenseur des droits de 3,8 millions d'eurosRejeté
  • Indemniser les éleveurs bloqués en zones réglementées pour grippe aviaireRejeté
  • Augmenter de 10 millions le fonds d'aide alimentaire durableRejeté
  • Financer un chèque alimentaire en GuadeloupeAdopté
  • le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire de 50 millions les fonds de l'Agence française de développementRejeté
  • Créer deux antennes du Service militaire adapté en Nouvelle-CalédonieRejeté
  • le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Assouplir les critères d'accès aux aides pour les exploitations agricoles en difficultéRejeté
  • Exonérer d’impôt les indemnités des malades en affection longue duréeRejeté
  • l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter la prime d'activité de 3 % en 2026Rejeté
  • l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Acheter deux hélicoptères bombardiers d'eau pour la sécurité civileRejeté
  • Augmenter les financements des Projets Alimentaires TerritoriauxAdopté
  • l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Recruter 5 000 professionnels de santé scolaire en cinq ansAdopté
  • Former les futurs officiers et sous-officiers à assembler des drones FPVRejeté
  • Maintenir le plafond de réduction d'impôt pour investissement dans les PME à 15 millionsRejeté
  • sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-merRejeté