Scrutin n°3182l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025 · 535 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur de reporter le renouvellement des assemblées de Nouvelle-Calédonie afin de permettre des discussions pour trouver un accord sur l'avenir institutionnel du territoire.
Scrutin n°3181la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
28 octobre 2025 · 480 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à reporter le renouvellement des institutions en Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite des discussions sur l'avenir institutionnel du territoire.
Scrutin n°3212Maintenir la réduction d’impôt pour frais de scolaritéTitre explicatif
28 octobre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3211Rétablir 6 429 places d'hébergement pour demandeurs d'asileTitre explicatif
28 octobre 2025 · 248 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement visant à examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3210l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°3209Créer un fonds pour financer les RER métropolitainsTitre explicatif
28 octobre 2025 · 245 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité une disposition du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3208Augmenter de 400 millions d'euros le budget ferroviaire en 2026Titre explicatif
28 octobre 2025 · 261 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3207l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 octobre 2025 · 262 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3206Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif
28 octobre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 160 voix contre et 87 pour.
Scrutin n°3205Tester un abonnement unique pour tous les transports publicsTitre explicatif
28 octobre 2025 · 251 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3204Maintenir l'Institut national de la consommation et son magazineTitre explicatif
28 octobre 2025 · 272 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à faire examiner en priorité un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3203Augmenter de 20 millions d'euros le budget des contrôles de la DGCCRFTitre explicatif
28 octobre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement proposé pour modifier le projet de loi de finances 2026, qui a été rejeté.