Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025 · 371 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°3180Mesurer l'usage de l'IA dans les services publicsTitre explicatif
27 octobre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026. 137 députés ont voté contre, 92 pour, avec 1 abstention.
Scrutin n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté contre un amendement proposant un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances 2026.
Scrutin n°3178Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif
27 octobre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3177Financer un juriste supplémentaire par département pour les victimes de violences sexuellesTitre explicatif
27 octobre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 154 voix contre, 71 pour et 28 abstentions.
Scrutin n°3176Assurer la continuité de la déduction fiscale des fonds commerciaux dès 2026Titre explicatif
27 octobre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3175l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 octobre 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement proposant une mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3174Réduire de 150 millions d'euros le budget des infrastructures de transportTitre explicatif
27 octobre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°3173Financer l'ingénierie climatique des territoiresTitre explicatif
27 octobre 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 255 voix contre et seulement 33 voix pour.
Scrutin n°3172Financer la coordination des bilans de santé pour les enfants placésTitre explicatif
27 octobre 2025 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé qui aurait modifié le projet de loi de finances pour 2026.
Scrutin n°3171Réserver les aides au logement aux étrangers ayant cotisé 5 ansTitre explicatif
27 octobre 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen d'une mesure particulière du projet de loi de finances pour 2026 avec 140 voix pour, 32 contre et 4 abstentions.