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Tous les votes de octobre 2025

57 scrutins
11 adoptés
46 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 154Contre: 2majorité +152
Abstention: 98

Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 371 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 204Contre: 142majorité +62
Abstention: 25

Amendements 55 scrutins

Scrutin n°3180Mesurer l'usage de l'IA dans les services publicsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 230 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 137manque 45 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026. 137 députés ont voté contre, 92 pour, avec 1 abstention.

Scrutin n°3179l'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 241 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 146manque 78 voix
Abstention: 27
Résumé IA

Les députés ont voté contre un amendement proposant un examen prioritaire d'un article du projet de loi de finances 2026.

Scrutin n°3178Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 258 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 102Contre: 153manque 51 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3177Financer un juriste supplémentaire par département pour les victimes de violences sexuellesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 154manque 83 voix
Abstention: 28
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 154 voix contre, 71 pour et 28 abstentions.

Scrutin n°3176Assurer la continuité de la déduction fiscale des fonds commerciaux dès 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 254 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 155manque 75 voix
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à accélérer l'examen d'un article du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3175l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 263 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 173Contre: 85majorité +88
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement proposant une mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3174Réduire de 150 millions d'euros le budget des infrastructures de transportTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 142Contre: 148manque 6 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°3173Financer l'ingénierie climatique des territoiresTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 303 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 255manque 222 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 255 voix contre et seulement 33 voix pour.

Scrutin n°3172Financer la coordination des bilans de santé pour les enfants placésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 270 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 83Contre: 154manque 71 voix
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé qui aurait modifié le projet de loi de finances pour 2026.

Scrutin n°3171Réserver les aides au logement aux étrangers ayant cotisé 5 ansTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 octobre 2025 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 140Contre: 32majorité +108
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à accélérer l'examen d'une mesure particulière du projet de loi de finances pour 2026 avec 140 voix pour, 32 contre et 4 abstentions.

  • Exonérer tous les véhicules électriques et hydrogène du malus masseAdopté
  • Augmenter le budget pour la décarbonation du transport maritimeRejeté
  • Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneRejeté
  • l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Maintenir le budget 2025 du Centre national de la musiqueRejeté
  • l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Rétablir 500 000 euros de budget pour trois conseils d'expertise socialeRejeté
  • l'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le paiement des frais de justice par les condamnésRejeté
  • Conserver les règles actuelles pour les exonérations forestièresAdopté
  • l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Financer le remplacement des mousses anti-incendie aux PFASRejeté
  • Relever de 1,1 % les seuils des tranches d'impôt sur le revenuRejeté
  • l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Modifier les majorations pour les véhicules utilitaires propresRejeté
  • Supprimer les abattements sur le malus poids pour les véhicules électriques et hybridesRejeté
  • l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Modifier une formulation dans le projet de loi de finances 2026Rejeté
  • Modifier une formulation juridique dans le budget 2026Rejeté
  • l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Augmenter les crédits de France Télévisions de 20 millions d'euros en 2026Rejeté
  • Financer un plan d'urgence pour les déchets en Outre-merRejeté
  • l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Réduire à 9 mois le congé minimal pour un accompagnement spécifiqueAdopté
  • Supprimer le plafond du cumul malus CO₂ et malus poids en 2028Adopté
  • l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Adopté
  • Réduire la contribution française au budget européen de 4,6 milliards d’eurosRejeté
  • Créer un système coordonné d'évaluation des fraudes fiscalesRejeté
  • Réduire de 40 millions les subventions aux associationsRejeté
  • l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Supprimer le plafond de la taxe sur le streaming musicalRejeté
  • l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • Publier le nombre d'aides juridictionnelles pour violences sexistes et familialesAdopté