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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

338 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 29% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

338

Scrutins

99

Adoptés

239

Rejetés

29%

Taux d'adoption

Adoptés : 99 (29%)Rejetés : 239 (71%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024130 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 31Abstention: 3

l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 78Abstention: 2

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024141 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 113Abstention: 10

l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024137 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 67Abstention: 7

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024139 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 74Abstention: 7

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024171 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 78Abstention: 10

l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024184 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 131Abstention: 2

l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense1 février 202481 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202351 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 34Abstention: 7

l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023126 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 83Abstention: 1

l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023135 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 89Abstention: 4

l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202373 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 63Abstention: 0

l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 81Abstention: 1

l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 71Abstention: 11

l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202399 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 76Abstention: 1

l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202383 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 63Abstention: 1

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 84Abstention: 3
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