3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°5769l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5770l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5771Annuler les sanctions automatiques pour les médecins libérauxTitre explicatif
Scrutin n°5773l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5775Augmenter les pénalités pour fraude au travail dissimulé dans les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°5776Doubler les pénalités pour fraude au travail dissimulé en cas de récidiveTitre explicatif
Scrutin n°5778Doubler les pénalités pour fraude sociale dans les grandes entreprisesTitre explicatif
Scrutin n°5779l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5782la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n°5783Confisquer les actifs des grandes entreprises condamnées pour fraudeTitre explicatif
Scrutin n°5784la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Scrutin n°5774Augmenter les pénalités pour fraude sociale organiséeTitre explicatif
Scrutin n°5781l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5777Augmenter les pénalités pour travail dissimulé en cas de récidiveTitre explicatif
Scrutin n°5763l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5762Limiter l'usage des données de géolocalisation aux contrôles de facturationTitre explicatif
Scrutin n°5760l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n°5744Élargir les données vérifiées par les plateformes de réservationTitre explicatif
Scrutin n°5738Supprimer l'obligation de déclarer les portefeuilles crypto auto-hébergésTitre explicatif
Scrutin n°5736Empêcher les préfectures d’accéder aux données des allocataires sociauxTitre explicatif
