💰 Économie & Budget

Scrutin n°7359Demander un rapport sur les échecs des nationalisations passéesTitre explicatif

Scrutin n°7375l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Scrutin n°6183l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°6134l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Scrutin n°6126l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6128Lier les sanctions contre les rave-parties au non-respect d'une charteTitre explicatif

Scrutin n°6125l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6129Maintenir à 500 le seuil de déclaration des rassemblements musicauxTitre explicatif

Scrutin n°6130Alourdir les peines pour les raves illégales en zone à risque d'incendieTitre explicatif

Scrutin n°6127l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Scrutin n°6015Exclure temporairement des aides sociales après une fraude condamnéeTitre explicatif

Scrutin n°6008Exiger une réquisition du procureur pour les contrôles de l'ONAFTitre explicatif

Scrutin n°5979Suspendre le tiers payant pour les assurés fraudeursTitre explicatif

Scrutin n°5997Élargir les sanctions contre les professionnels aidant à frauder le fiscTitre explicatif

Scrutin n°5999Doubler l'amende pour documents fiscaux manquants ou incompletsTitre explicatif

Scrutin n°6009Exclure les dettes de RSA des procédures d'effacement de dettesTitre explicatif

Scrutin n°6017l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5996Créer un délit d'exil fiscal pour les transferts frauduleux de domicileTitre explicatif

Scrutin n°6004Annuler la demande d'un rapport sur la taxe sur les transactions financièresTitre explicatif