2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°4202l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4203Rétablir 40 millions d'euros pour les structures d'insertion par l'emploiTitre explicatif
Scrutin n°4204l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4205Augmenter le plafond de la taxe sur le streaming musicalTitre explicatif
Scrutin n°4206Donner à l'État un droit de veto sur les cessions d'actifs stratégiques d'AtosTitre explicatif
Scrutin n°4207Augmenter de 10 millions d'euros le budget des contrats PEC à La RéunionTitre explicatif
Scrutin n°4209Augmenter de 3 millions d'euros le budget de la justice restaurativeTitre explicatif
Scrutin n°4126l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4212l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4213l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4216l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4217Financer 5 millions d'euros supplémentaires pour la plateforme PHAROSTitre explicatif
Scrutin n°4218l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4219l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4220Financer 10 millions d'euros de plus la recherche sur les cancers pédiatriquesTitre explicatif
Scrutin n°4200l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4208Réduire de 1,8 million d'euros la contribution française à l'OSCETitre explicatif
Scrutin n°4221l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4224Financer les alternatives aux poursuites en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4227l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
