2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°4236l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4019Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif
Scrutin n°4027Supprimer la Commission de régulation de l'énergie (CRE)Titre explicatif
Scrutin n°4048Réduire de 892,6 millions d'euros les crédits pour l'énergie en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4049Ajuster la valeur des sociétés pour les compléments de prix reçus par les associésTitre explicatif
Scrutin n°4053l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4072Supprimer l'affichage des crédits disponibles au 2 décembre 2025Titre explicatif
Scrutin n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4005Exonérer d’impôt les indemnités pour affections de longue duréeTitre explicatif
Scrutin n°4013l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4010Financer la gratuité du sport pour les jeunes de familles modestesTitre explicatif
Scrutin n°4055l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4035Maintenir le financement du DEFI sans le transférer à l'IFTHTitre explicatif
Scrutin n°4036Ne pas augmenter la taxe sur les assurances autoTitre explicatif
Scrutin n°4073Réduire de 5,4 millions d'euros la subvention à l'Institut du monde arabeTitre explicatif
Scrutin n°4056Maintenir une compensation financière pour les villes accueillant des grands événementsTitre explicatif
Scrutin n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4076l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
