3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°4237Financer vélo, covoiturage et aides locales avec les recettes carboneTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4239l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4240l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin n°4241la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4174Rétablir le budget 2024 de l'aide aux pays en développementTitre explicatif
Scrutin n°4172Supprimer les hausses de taxes sur les titres de séjour et la nationalitéTitre explicatif
Scrutin n°4154l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4165Transférer 1 euro de la sécurité civile vers la gendarmerieTitre explicatif
Scrutin n°4118Augmenter le budget de la prime au rétrofit en 2026Titre explicatif
Scrutin n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4177Financer 20 millions d'euros d'aide humanitaire au SoudanTitre explicatif
Scrutin n°4112Attribuer 50 % de la fiscalité éolienne en mer aux régionsTitre explicatif
Scrutin n°4198Augmenter les moyens pour la protection de l'enfance en Polynésie françaiseTitre explicatif
Scrutin n°4222l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4232l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4124l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4199l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
