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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 799

Scrutins

917

Adoptés

1882

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 917 (33%)Rejetés : 1882 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3905l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 136Abstention: 6

Scrutin n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 77Abstention: 70

Scrutin n°3889l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025201 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 110Abstention: 9

Scrutin n°3903l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 65Abstention: 66

Scrutin n°3927l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025318 votants17e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 142Abstention: 61

Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 80Abstention: 3

Scrutin n°3880l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025232 votants17e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 2Abstention: 3

Scrutin n°3884l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 105Contre: 118Abstention: 11

Scrutin n°3892l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025210 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 69Abstention: 74

Scrutin n°3895l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 151Abstention: 0

Scrutin n°3901l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 125Abstention: 1

Scrutin n°3912l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025263 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 97Abstention: 82

Scrutin n°3925l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025319 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 126Abstention: 96

Scrutin n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025193 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 117Abstention: 0

Scrutin n°3896l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025225 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 122Abstention: 9

Scrutin n°3900l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 98Abstention: 2

Scrutin n°3913l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025274 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 102Abstention: 83

Scrutin n°3916l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025278 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 103Abstention: 88

Scrutin n°3918l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025279 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 185Abstention: 5

Scrutin n°3898l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 novembre 2025203 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 65Abstention: 72
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