💰 Économie & Budget

Scrutin n°4018l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4020l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4022l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4024Supprimer le plafond de 8,5 millions pour le financement du théâtre privéTitre explicatif

Scrutin n°4026l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4030l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4031l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4032Rétablir 216 postes supprimés dans les services de l'écologieTitre explicatif

Scrutin n°4033Construire une nouvelle prison à Nouméa pour remplacer le Camp-EstTitre explicatif

Scrutin n°4037Maintenir un financement de 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivitéTitre explicatif

Scrutin n°4042Supprimer l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTitre explicatif

Scrutin n°4043Accorder une réduction d'impôt pour l'achat d'avions moins polluantsTitre explicatif

Scrutin n°4044Exonérer les véhicules électriques et hydrogène du malus masseTitre explicatif

Scrutin n°4046Rétablir les aides à la presse au niveau de 2024Titre explicatif

Scrutin n°4047Taxer à 2 % les placements financiers des holdings familialesTitre explicatif

Scrutin n°4009Supprimer les financements publics pour l'éolien en merTitre explicatif

Scrutin n°4050l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4051l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°4052Étendre l'impôt minimum à plus de multinationalesTitre explicatif