2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
2 654
Scrutins
705
Adoptés
1949
Rejetés
27%
Taux d'adoption
Scrutin n°3904Supprimer l'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'AMETitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3920Supprimer la limite de 24 mois du RSA pour les micro-entrepreneursTitre explicatif
Scrutin n°3917Imposer un ratio de 8 adultes pour 10 enfants en protection de l'enfanceTitre explicatif
Scrutin n°3911l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3903l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3898Rétablir 15,2 millions d'euros pour les victimes de persécutions naziesTitre explicatif
Scrutin n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3857Augmenter de 50 millions les fonds pour les associations jeunesseTitre explicatif
Scrutin n°3838l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3872Financer la dépollution des sols et le dépistage des cancers aux AntillesTitre explicatif
Scrutin n°3860Rendre permanent l'impôt minimal à 20% sur les très hauts revenusTitre explicatif
Scrutin n°3814l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3831Mettre fin à la recentralisation expérimentale du RSA en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3816l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3818Réduire de 4,9 milliards la dotation globale de fonctionnementTitre explicatif
Scrutin n°3820Créer un fonds d'urgence de 10 millions pour les producteurs de noix et noisettesTitre explicatif
Scrutin n°3821l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3822Relever les seuils et taux des deux dernières tranches de l'impôt sur le revenuTitre explicatif
Scrutin n°3830Augmenter le budget du Fonds économie circulaire de 60 millions d'eurosTitre explicatif
Scrutin n°3824Créer une direction nationale unique de la police judiciaireTitre explicatif
