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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 481 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 481

Scrutins

668

Adoptés

1813

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 668 (27%)Rejetés : 1813 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3717l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025318 votants17e législature
Rejeté
Pour: 144Contre: 170Abstention: 4

Scrutin n°3713l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025322 votants17e législature
Rejeté
Pour: 139Contre: 181Abstention: 2

Scrutin n°3711l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025339 votants17e législature
Rejeté
Pour: 147Contre: 188Abstention: 4

Scrutin n°3696l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025182 votants17e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 43Abstention: 12

Scrutin n°3720le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025284 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 178Abstention: 7

Scrutin n°3716le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025279 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 176Abstention: 2

Scrutin n°3745l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget13 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 152Abstention: 0

Scrutin n°3524l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2025192 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 130Abstention: 31

Scrutin n°3379le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 104Contre: 118Abstention: 1

Scrutin n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°3333l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025169 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 62Abstention: 3

Scrutin n°3363l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 49Abstention: 80

Scrutin n°3386l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025227 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 130Abstention: 6

Scrutin n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 109Abstention: 25

Scrutin n°3365l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 150Abstention: 2

Scrutin n°3328l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 107Abstention: 3

Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025134 votants17e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 55Abstention: 9

Scrutin n°3377l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 31

Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 102Abstention: 1
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