💰 Économie & Budget

Scrutin n°3802le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3762Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif

Scrutin n°3811l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3763Financer 100 millions d'euros pour rendre plus de gares accessiblesTitre explicatif

Scrutin n°3778Supprimer la Commission nationale du débat publicTitre explicatif

Scrutin n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3769Réduire de 30 millions d'euros le budget recherche sur l'éolienTitre explicatif

Scrutin n°3808Créer un institut parlementaire pour suivre la loi de programmation militaireTitre explicatif

Scrutin n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3784Supprimer la création d'une classe 3bis pour les aéroportsTitre explicatif

Scrutin n°3753l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3776l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3807Conserver l'exonération fiscale actuelle pour les forêts transmisesTitre explicatif

Scrutin n°3810Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif