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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 799

Scrutins

917

Adoptés

1882

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 917 (33%)Rejetés : 1882 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3363l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 49Abstention: 80

Scrutin n°3386l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025227 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 130Abstention: 6

Scrutin n°3388l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 109Abstention: 25

Scrutin n°3365l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 150Abstention: 2

Scrutin n°3328l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 107Abstention: 3

Scrutin n°3334l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025134 votants17e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 55Abstention: 9

Scrutin n°3377l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 90Abstention: 31

Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 102Abstention: 1

Scrutin n°3349l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 172Abstention: 1

Scrutin n°3356l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 184Abstention: 14

Scrutin n°3359l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 154Abstention: 1

Scrutin n°3382l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025216 votants17e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 79Abstention: 17

Scrutin n°3395l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 122Abstention: 23

Scrutin n°3351l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 110Abstention: 7

Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025153 votants17e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 64Abstention: 8

Scrutin n°3378l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 150Abstention: 1

Scrutin n°3370l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 136Abstention: 2

Scrutin n°3397l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 17Abstention: 4

Scrutin n°3342l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025195 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 129Abstention: 0
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