3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.
3 008
Scrutins
988
Adoptés
2020
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°3804le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3806le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3809l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3762Créer un programme pour remplacer les avions de la Patrouille de FranceTitre explicatif
Scrutin n°3811Maintenir le financement des bilans de compétences via le CPFTitre explicatif
Scrutin n°3763Financer 100 millions d'euros pour rendre plus de gares accessiblesTitre explicatif
Scrutin n°3778Supprimer la Commission nationale du débat publicTitre explicatif
Scrutin n°3791l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3805le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3813le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3769Réduire de 30 millions d'euros le budget recherche sur l'éolienTitre explicatif
Scrutin n°3808Créer un institut parlementaire pour suivre la loi de programmation militaireTitre explicatif
Scrutin n°3800l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3784Supprimer la création d'une classe 3bis pour les aéroportsTitre explicatif
Scrutin n°3753l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3776l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3807Conserver l'exonération fiscale actuelle pour les forêts transmisesTitre explicatif
Scrutin n°3810Passer de 15 à 18 frégates de premier rang dans la Marine nationaleTitre explicatif
Scrutin n°3801Supprimer les aides aux orphelins des incorporés de force d'Alsace-MoselleTitre explicatif
Scrutin n°3799Supprimer le plafond de 21 millions pour la taxe sur la musique en ligneTitre explicatif
