2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptés
1882
Rejetés
33%
Taux d'adoption
Scrutin n°2173le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2179le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2204l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2195l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2198l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2188l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2144l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2145l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2154l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2167le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2168le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2172le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2162le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2200l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2177le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2158le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2192l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2149l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2109l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n°2123l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
