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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 828 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 828

Scrutins

933

Adoptés

1895

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 933 (33%)Rejetés : 1895 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°350l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024127 votants17e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 36Abstention: 21

Scrutin n°351l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 70Abstention: 1

Scrutin n°345l'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 65Abstention: 0

Scrutin n°419l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 62Abstention: 5

Scrutin n°369l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°405l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 103Abstention: 1

Scrutin n°353l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 69Abstention: 2

Scrutin n°334l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024129 votants17e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 10Abstention: 33

Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024145 votants17e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 21Abstention: 0

Scrutin n°432l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 91Abstention: 5

Scrutin n°435le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024137 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 63Abstention: 8

Scrutin n°394l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024150 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°362l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024172 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°363le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 99Abstention: 2

Scrutin n°375l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024150 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 72Abstention: 3

Scrutin n°367l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202491 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 53Abstention: 4

Scrutin n°368l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 74Abstention: 1

Scrutin n°390l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 71Abstention: 2

Scrutin n°420l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 137Contre: 3Abstention: 6

Scrutin n°431l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 92Abstention: 4
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