1 071 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 34% adoptés. Dernier vote : 17 juin 2026.
1 071
Scrutins
369
Adoptés
702
Rejetés
34%
Taux d'adoption
l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
