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  5. Environnement & Énergie

🌿 Environnement & Énergie

809 scrutins sur le thème Environnement & Énergie. 21% adoptés. Dernier vote : 12 février 2026.

Textes de loi (175)Amendements (809)Tous (984)

809

Scrutins

169

Adoptés

640

Rejetés

21%

Taux d'adoption

Adoptés : 169 (21%)Rejetés : 640 (79%)

Scrutins Environnement & Énergie

l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022142 votants16e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 19Abstention: 14

le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 90Abstention: 2

le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022139 votants16e législature
Adopté
Pour: 134Contre: 5Abstention: 0

le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 91Abstention: 1

le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022141 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 105Abstention: 1

le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 62Abstention: 4

l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 56Abstention: 3

le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 65Abstention: 5

le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022140 votants16e législature
Adopté
Pour: 124Contre: 10Abstention: 6

l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202291 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 56Abstention: 2

l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 49Abstention: 4

le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 103Abstention: 7

l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202271 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 51Abstention: 2

l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 2022100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 56Abstention: 8

l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie8 décembre 202279 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 59Abstention: 0

l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022151 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 92Abstention: 3

l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 85Abstention: 8

l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 94Abstention: 4

l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022140 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 108Abstention: 1

l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 91Abstention: 2
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