🌿 Environnement & Énergie

Scrutin n°5338l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5337Plafonner les prix des enchères pour l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5336le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5342l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5327Obliger EDF à vendre 6 GW de production hydroélectrique à des concurrentsTitre explicatif

Scrutin n°5317Maintenir les contrats actuels des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5323Fixer un objectif de gestion publique pour les grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5339l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5343Réserver les concessions hydroélectriques aux exploitants historiquesTitre explicatif

Scrutin n°5329l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5332l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5333Réserver les recettes des enchères EDF à l'hydroélectricitéTitre explicatif

Scrutin n°5352l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Scrutin n°5319Reporter la fin des concessions hydroélectriques à leur terme contractuelTitre explicatif

Scrutin n°5322Maintenir un droit d'exploitation des barrages hydroélectriques pour 70 ansTitre explicatif

Scrutin n°5347Maintenir les barrages hydroélectriques sous contrôle publicTitre explicatif

Scrutin n°5348Exiger un programme d'investissements vérifiable pour autoriser un projet hydroélectriqueTitre explicatif

Scrutin n°5318Prolonger de 70 ans les concessions des grands barrages hydroélectriquesTitre explicatif

Scrutin n°5321l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).