🏛️ Institutions

Scrutin n°704Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°703Réduire la durée de résidence pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°701Supprimer la condition de résidence des deux parents pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°700Maintenir les règles actuelles d'accès à la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°699Étendre le droit du sol à Mayotte pour les enfants nés de parents étrangersTitre explicatif

Scrutin n°696Appliquer le droit du sol à Mayotte comme en métropoleTitre explicatif

Scrutin n°697Supprimer le droit du sol à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°695l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°726l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°727l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°718l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°708Prolonger à trois ans la résidence requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°702Maintenir à 3 mois la durée de séjour requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°698Supprimer le droit du sol pour les naissances à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°714l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°720l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°732l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°564Exclure les grandes filiales hors Mayotte des reports d'impôts locauxTitre explicatif

Scrutin n°571Exiger un dossier complet avant le 14 décembre pour prolonger les droitsTitre explicatif

Scrutin n°554Interdire aux associations d'utiliser les dons post-cyclone pour régulariser des étrangersTitre explicatif