867 scrutins sur le thème Institutions. 46% adoptés. Dernier vote : 25 février 2026.
867
Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
46%
Taux d'adoption
Scrutin n°552l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°558l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°561l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°554l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°557l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°560l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°566l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°556l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°527l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°535l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°533l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°534l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°529l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°536l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°531l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°537l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°528l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°532l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°530l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin n°526la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
