🏛️ Institutions

Scrutin n°718l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°733l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°730Renommer la loi pour souligner les dérogations au droit commun à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°699Étendre le droit du sol à Mayotte pour les enfants nés de parents étrangersTitre explicatif

Scrutin n°696Appliquer le droit du sol à Mayotte comme en métropoleTitre explicatif

Scrutin n°708Prolonger à trois ans la résidence requise pour la nationalité à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°695l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°729Changer le titre de la proposition de loi sur MayotteTitre explicatif

Scrutin n°736l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°735l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°724Proposer un titre alternatif pour la loi sur MayotteTitre explicatif

Scrutin n°723l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°722l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°732l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°721l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin n°719Demander un rapport sur les acquisitions de nationalité par droit du sol depuis 1998Titre explicatif

Scrutin n°717Demander un rapport sur le droit du sol à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°716Demander un rapport sur les effets du droit du sol à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°715Demander un rapport sur les conditions de rétention à MayotteTitre explicatif

Scrutin n°734Supprimer le droit du sol pour les enfants nés à MayotteTitre explicatif