🏠 Logement & Urbanisme

Scrutin n°4949Encadrer les clauses de fonction dans les baux de logements publicsTitre explicatif

Scrutin n°4743l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4742l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4724l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4744l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4733l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4731l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4735Renouvellement automatique des titres de séjour après 4 mois sans réponseTitre explicatif

Scrutin n°4736Maintenir l'obligation de vérifier les titres de séjour des locatairesTitre explicatif

Scrutin n°4739l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4741l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4732Supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeTitre explicatif

Scrutin n°4727Supprimer un motif de refus de renouvellement de titre de séjourTitre explicatif

Scrutin n°4726l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4734Demander un rapport sur le versement rétroactif d'aides sociales aux étrangersTitre explicatif

Scrutin n°4725l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4737l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4730l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4728l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n°4738l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).