🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°1111l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1118l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1106l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1110l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1103l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1115l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1119l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1130l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1124l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1125l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1126l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1133l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1129l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1137l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1108l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1109l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1104l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1105l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1113le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1114l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).