🔒 Sécurité & Justice

Scrutin n°6199Exempter de rétention les détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6240Supprimer des justificatifs pour changer de nom pour les étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6220l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6209Supprimer la rétention de sûreté pour les condamnés terroristesTitre explicatif

Scrutin n°6213Supprimer l'extension du suivi post-peine pour radicalisation en prisonTitre explicatif

Scrutin n°6219l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6238l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6231l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6222Supprimer l'obligation d'informer le préfet après une sortie de soins psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6215Ajouter liberté, égalité, fraternité aux valeurs de citoyenneté en réinsertionTitre explicatif

Scrutin n°6217Supprimer l'obligation d'informer le préfet sur les soins psychiatriquesTitre explicatif

Scrutin n°6210Transmettre aux préfets les avis sur les condamnés étrangers pour terrorismeTitre explicatif

Scrutin n°6235Remplacer un mot dans une exception pour les changements de prénomTitre explicatif

Scrutin n°6198Élargir la rétention administrative aux détenus sans prise en charge psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6218Supprimer l'obligation d'alerter le préfet avant une sortie psychiatriqueTitre explicatif

Scrutin n°6221l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6185l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6186l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6193Supprimer l'obligation d'examen psychiatrique sous contrainteTitre explicatif