Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
1 118 résultats · 89% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°455l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°444l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°439la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°445l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Scrutin n°438la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°376l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°337l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°340l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°395l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°346l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°289l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°266l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°265l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°264l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Scrutin n°254l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°246l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°217l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
