Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5910l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5911Informer les usagers dès leur demande d'aide sociale sur les vérifications possiblesTitre explicatif

Scrutin n°5913Supprimer l'accès des agents départementaux aux données bancaires des bénéficiaires du RSATitre explicatif

Scrutin n°5914l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5946Ajouter des garanties pour les déclarants de fraude au CPFTitre explicatif

Scrutin n°5943Vérifier chaque année la résidence en France des bénéficiaires de certaines prestations socialesTitre explicatif

Scrutin n°5918l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5919Permettre aux salariés de contester un refus de garantie de salaireTitre explicatif

Scrutin n°5920Étendre l'accès aux données des véhicules aux agents des DOM pour lutter contre la fraudeTitre explicatif

Scrutin n°5921Simplifier les modalités de l'article 12 en renvoyant leur définition à un décretTitre explicatif

Scrutin n°5922Conserver l'ancienne pénalité pour non-dématérialisation des décisions AT/MPTitre explicatif

Scrutin n°5915Réserver les contrôles antifraude à des agents formés et assermentésTitre explicatif

Scrutin n°5849l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Scrutin n°5898Obliger les cabinets de conseil à déclarer certains montages fiscauxTitre explicatif

Scrutin n°5897Étendre l'obligation de transparence fiscale aux entreprises de 250 millions d'eurosTitre explicatif

Scrutin n°5895La Nouvelle-Calédonie garde le contrôle de sa fiscalitéTitre explicatif

Scrutin n°5894l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5887l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n°5886l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).