Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°5043l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5047l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5048Maintenir le plafond actuel de l'abattement fiscal sur les retraitesTitre explicatif

Scrutin n°5049Relever à 2 millions d'euros le seuil d'agrément pour les réductions d'impôt en Nouvelle-CalédonieTitre explicatif

Scrutin n°5056Étendre les BSPCE aux entreprises de moins de 20 ansTitre explicatif

Scrutin n°5058l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5060Fin du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements au handicap en 2026Titre explicatif

Scrutin n°5061Supprimer la réduction d'impôt à 75% pour les dons au château de ChambordTitre explicatif

Scrutin n°5068l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5069Créer une déduction fiscale pour l'amortissement des logements neufs ou rénovés louésTitre explicatif

Scrutin n°5071Étendre une réduction d’impôt aux bailleurs utilisant Loc’AvantagesTitre explicatif

Scrutin n°5072Créer une déduction fiscale pour l’amortissement des logements locatifsTitre explicatif

Scrutin n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°5085Supprimer la taxe de 5 € sur les petits colis importés hors UETitre explicatif

Scrutin n°5087Supprimer la taxe sur les liquides de vapoteuse et cigarettes électroniquesTitre explicatif

Scrutin n°5089Porter à 30 millions d'euros l'abattement fiscal des chaînes de télévisionTitre explicatif

Scrutin n°4986la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Scrutin n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4993l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).