Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°2255Obliger l'Établissement Français du Sang à informer les salariés sur les absences pour donTitre explicatif

Scrutin n°2250l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°2232Reporter le vote par correspondance des détenus après 2027Titre explicatif

Scrutin n°2231Reporter le vote par correspondance des détenus après les législativesTitre explicatif

Scrutin n°2242Supprimer l'obligation d'un rapport sur le vote des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2230Ajouter un objectif de participation électorale des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2237Tester des bureaux de vote en prison pour les détenusTitre explicatif

Scrutin n°2227Rétablir le vote par correspondance pour les détenus, sous conditions logistiquesTitre explicatif

Scrutin n°2218Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2219Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2210l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin n°2212Fixer un délai minimal de six mois pour quitter un logement de fonctionTitre explicatif

Scrutin n°2209Supprimer les droits de réservation supplémentaires pour l'État sur les terrains publicsTitre explicatif

Scrutin n°2185l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2183le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2165le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2191l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2197l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n°2142le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).