Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 905 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°6729Supprimer le plafond de logements réservés aux agents du ministère des ArméesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6726Calculer le chômage des militaires sans inclure leurs primesTitre explicatif
Scrutin n°6732Codifier la fonction de correspondant défense dans les communesTitre explicatif
Scrutin n°6735Demander un rapport annuel sur un missile européen de 2 500 kmTitre explicatif
Scrutin n°6714Maintenir la gestion des stocks sanitaires et de la réserve sanitaire à Santé publique FranceTitre explicatif
Scrutin n°6715Transférer la gestion de la réserve sanitaire à l'ÉtatTitre explicatif
Scrutin n°6711Assouplir les conditions d'emploi des volontaires du service nationalTitre explicatif
Scrutin n°6734Demander un rapport sur les recettes extra-budgétaires de la DéfenseTitre explicatif
Scrutin n°6733Demander un rapport sur les stocks d'équipements militaires secondairesTitre explicatif
Scrutin n°6719Fixer un délai maximal de 45 jours pour payer la solde des réservistesTitre explicatif
Scrutin n°6648Informer les présidents de collectivités avant de désigner un opérateur d'importance vitaleTitre explicatif
Scrutin n°6656Obliger le commissaire de défense à évaluer l'impact des orientations gouvernementales sur les industrielsTitre explicatif
Scrutin n°6658Contrôler la mise en œuvre des investissements promis lors de l'acquisition de sociétés stratégiques de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6659Limiter la présence de l'État aux seules décisions liées aux marchés de défenseTitre explicatif
Scrutin n°6652Autoriser l'exploitation d'hydrocarbures après 2040 pour la défense nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6675Imposer une supervision pour l'usage de dispositifs anti-drones par des réservistes chez des opérateurs privésTitre explicatif
Scrutin n°6687Supprimer le nouveau régime d'alerte de sécurité nationaleTitre explicatif
Scrutin n°6705Conserver le nom « Journée Défense et Citoyenneté »Titre explicatif
Scrutin n°6681Renforcer la protection des sites militaires sensibles en FranceTitre explicatif
Scrutin n°6682Interdire les prises de vue satellites sur des zones sensibles sans autorisationTitre explicatif
