Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°6247le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6282l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6284le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Scrutin n°6248Remplacer « santé mentale » par « santé psychologique » dans un rapport sur la rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6264Réduire la durée maximale de rétention administrative de 180 à 90 joursTitre explicatif

Scrutin n°6256l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6269la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6270l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6276Subordonner les placements successifs en rétention à un rapport d'évaluation au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6283l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).

Scrutin n°6271Interdire un nouveau placement en rétention pour une même mesure d'éloignementTitre explicatif

Scrutin n°6255la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Scrutin n°6254l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n°6266Ajouter les conditions de rétention au rapport sur les centres pour étrangersTitre explicatif

Scrutin n°6277Supprimer la rétention administrative prolongée jusqu’à 18 moisTitre explicatif

Scrutin n°6250Conditionner le maintien des prolongations de rétention administrative à un rapport parlementaire d'évaluationTitre explicatif

Scrutin n°6261Modifier la formulation sur le délai d'éloignement en rétentionTitre explicatif

Scrutin n°6268Conditionner l'application de l'article sur la rétention administrative à la remise d'un rapport au ParlementTitre explicatif

Scrutin n°6246le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).